À compléter par l'éditeur du site : renseignez PREPVOL_LEGAL_NAME, PREPVOL_LEGAL_ADDRESS, PREPVOL_LEGAL_EMAIL, PREPVOL_LEGAL_HOST dans le fichier .env. Ce texte est un modèle : faites-le relire par un juriste avant ouverture au public.

Dernière mise à jour : 15/10/2026

Responsable du traitement

[Éditeur du site], [adresse] — thibault.nicolle1@orange.fr. Pour les données de vos passagers, équipages et clients que vous saisissez, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant (hébergement et mise à disposition de l'outil).

Données traitées et finalités

• Compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (stocké haché, jamais lisible) — pour vous connecter et vous écrire (activation, mot de passe oublié).
• Données de préparation de vol que vous saisissez : vols, terrains, équipages, passagers (nom, prénom, nationalité, numéro et date d'expiration de document d'identité, date et lieu de naissance), clients, factures, justificatifs — pour produire check-lists, GENDEC, briefings, factures et alertes.
• Journal d'activité de votre espace (qui a modifié quoi) — sécurité et traçabilité.

Base légale

Exécution du service demandé (compte et outil) ; intérêt légitime pour la sécurité du site ; obligation légale pour la conservation des factures.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS) ; numéros de document, dates et lieux de naissance chiffrés dans la base ; accès cloisonné par espace de travail et par rôle ; sauvegardes régulières. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Destinataires

Uniquement les membres de votre espace selon leur rôle, et nos prestataires techniques : hébergeur (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaixveqgyc-xuvwac-Refte) et service d'envoi d'e-mails. Aucun transfert n'est fait pour un autre usage.

Durées de conservation

Tant que le compte est actif. À la suppression du compte, l'espace et ses données sont effacés immédiatement ; des copies de sauvegarde sont purgées sous 30 jours. Les factures émises doivent être conservées par vos soins selon vos obligations comptables : téléchargez-les avant suppression.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Depuis Mon compte vous pouvez télécharger vos données (JSON) et supprimer votre compte vous-même. Pour toute autre demande : thibault.nicolle1@orange.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Seuls des cookies techniques indispensables sont utilisés (session de connexion et protection contre les attaques CSRF). Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.

Vos propres données de tiers

Vous devez informer les personnes dont vous saisissez les données (passagers, équipage) et ne saisir que ce qui est nécessaire à la préparation du vol.