À compléter par l'éditeur du site : renseignez PREPVOL_LEGAL_NAME, PREPVOL_LEGAL_ADDRESS, PREPVOL_LEGAL_EMAIL, PREPVOL_LEGAL_HOST dans le fichier .env. Ce texte est un modèle : faites-le relire par un juriste avant ouverture au public.

Dernière mise à jour : 15/10/2026

1. Objet

PREP VOL est un outil d'aide à la préparation de vols (check-lists, GENDEC, briefings, validités, coûts, factures). Il est fourni par [Éditeur].

2. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des accès que vous accordez aux membres de votre espace. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes.

3. Responsabilité opérationnelle

PREP VOL ne remplace ni les documents officiels, ni les sources aéronautiques, ni le jugement du commandant de bord ou de l'exploitant. Les alertes, calculs et textes générés sont une aide : leur exactitude et leur mise à jour (validités, prix, adresses, formalités) restent sous votre responsabilité. Vérifiez toujours les informations auprès des sources officielles avant le vol.

4. Vos données

Vous restez propriétaire de vos données et responsable de leur licéité (notamment celles de tiers). Voir la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter et supprimer vos données à tout moment.

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ; des interruptions pour maintenance sont possibles. Faites vos propres exports pour les documents importants.

6. Usages interdits

Tentative d'accès aux données d'autrui, perturbation du service, usage illicite. Un compte peut être suspendu en cas d'abus.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de vol, d'exploitation ou de données) résultant de l'usage du service.

8. Résiliation et modifications

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte. Les conditions peuvent évoluer ; les changements importants seront annoncés par e-mail. Droit français applicable.